Mentions Légales et Politique de Confidentialité


1/ Editeur du site
Docteur jean-Yves BAILLY : 7, Place De Bologne 31000 Toulouse - Tél. : 05 61 23 94 90
Directeur de la publication : Docteur jean-Yves BAILLY

2/ Hébergement
Nom de l’Hébergeur : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Conformité avec le Réglement général pour la protection des données personnelles (RGPD)

3/ Responsable de traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées par le Docteur BAILLY, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4/ Type de données collectées et finalité du traitement de données personnelles
L'utilisateur communique ses données personnelles au Docteur BAILLY lorsqu’il communique avec le cabinet médical via les différents formulaires de contact présents sur le site. Le Docteur BAILLY est susceptible d’utiliser ces données pour traiter les demandes de ses patients et leur communiquer les informations souhaitées. Des données personnelles peuvent être également collectées via des cookies mais uniquement pour la mesure d’audience du présent site.

5/ Destinataires des données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées au Docteur BAILLY exclusivement et ne seront jamais cédées à un tiers. Seuls les salariés habilités traitent les données personnelles des utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. Le Docteur BAILLY peut également partager certaines données personnelles des utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte du Docteur BAILLY et selon ses instructions, dans le respect de la présente politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

6/ Durée de conservation des données personnelles
Le Docteur BAILLY conserve les données personnelles de ses utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, et sauf obligation légale, elles sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte par le Docteur BAILLY ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

7/ Exercice des droits d’accès, de correction, de suppression et d’opposition légitime
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de correction et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le Docteur BAILLY par courrier, mail ou téléphone. Enfin, l’utilisateur a le droit de ne pas consentir à l’utilisation de certains cookies.

8/ Conditions de protection et de sécurité des données personnelles
Dans le respect des règles de l’art et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Docteur BAILLY met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

9/ Transfert hors Union Européenne
Le Docteur BAILLY n’effectue pas de transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Ce site respecte les recommandations du Conseil de l’Ordre des Médecins. Toute information médicale fournie sur le site www.toulouse-greffe-capillaire.com est donnée uniquement par le Docteur BAILLY. Les sources des informations présentes sur le site sont issues des travaux et textes du Docteur BAILLY.

10/ Missions du site
Ce site présente le cabinet du Docteur BAILLY et les interventions pratiquées en chirurgie dermatologique et de greffe capillaire. L'information diffusée sur le site est essentiellement destinée au grand public, elle cherche à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.

11/ Confidentialité
Les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs du site www.toulouse-greffe-capillaire.com y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables en France (merci de vous reporter au chapitre "Données personnelles" ci-dessus).

12/ Liens d'intérêt
Le Docteur BAILLY déclare n'avoir aucun lien d'intérêt concernant les données diffusées sur ce site. Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, est associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon les informations données par le Docteur BAILLY qui se fonde sur ses connaissances et son expérience en tant que dermatologue. Le Docteur BAILLY a créé le site d'information www.toulouse-greffe-capillaire.com à des fins non commerciales et n'a reçu aucun financement pour sa réalisation. Il a été entièrement financé par le Docteur BAILLY. Le site web www.toulouse-greffe-capillaire.com ne diffuse aucun type de publicité.

Dernière mise à jour : 02/12/2019